Le règlement intérieur de votre auto-école à Epernay

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’AUTO-ECOLE TISSIER applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement Auto-école TISSIER se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l’établissement.
• Respect du matériel, des locaux (propreté, dégradation) et des véhicules.
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas les pieds ou à forts talons en véhicule).
• Les élèves sont tenus de :
  • ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles,
  • ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou produit (drogues, médicaments…) pouvant nuire à la conduite d’un véhicule. En cas de doute, les enseignants se réservent le droit de faire appel aux forces de l’ordre pour effectuer un contrôle. En cas de test positif, des sanctions pourront être prises (leçon facturée, arrêt de la formation avec restitution du dossier).
• Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément, image ou photo concernant l’auto-école TISSIER, ses élèves ou enseignants sans l’accord du responsable de l’établissement.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• Le téléphone ne peut être utilisé pendant les séances de code que comme outil pédagogique avec l’application Class ROUSSEAU.

Article 3 : L’accès à la salle de code ne pourra se faire qu’après un premier versement ou la constitution du dossier et durant les horaires proposés. En cas de retard supérieur à 5 minutes, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, l'accès à la salle de code pourra être refusé. L’élève devra attendre la fin de la séance pour quitter la salle.

Article 4 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau et ne peuvent pas être faites par mail. En cas de retard, oubli ou erreur dans les horaires et sans nouvelles de l'élève, le moniteur ne l'attendra pas plus de 20 minutes, la séance sera facturée.

Article 5 : Toute leçon débute et se termine à l’auto-école. Lorsque l’élève demande à être pris ou déposé ailleurs, le temps de trajet sera déduit du temps de conduite.

Article 6 : En leçon de conduite, il est obligatoire de pouvoir présenter, en cas de contrôle des forces de l’ordre, sa pièce d’identité et l'attestation d'inscription au permis disponible dans l’application SAROOL. Les téléphones portables doivent être éteints.

Article 7 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement ou les tableaux (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 8 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique, il faut :

• Que le programme de formation soit terminé et acquis,
• Avoir l'avis favorable des enseignants chargés de la formation,
• Que le compte soit soldé.

Article 9 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance :

• Avertissement oral,
• Avertissement écrit,
• Suspension provisoire,
• Exclusion définitive de l'établissement.

Article 10 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :

• Non-paiement,
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée,
• Non-respect du présent règlement intérieur.

Toute l’équipe de l’Auto-École TISSIER est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.